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BOI-IS-GPE-50-60-20150506
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers

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Dans le présent chapitre sont commentées quelques spécificités des restructurations des groupes suivants :

- le cas des groupes bancaires mutualistes (section 1, BOI-IS-GPE-50-60-10) ;

- le cas des sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, BOI-IS-GPE-50-60-20) ;

- le cas des groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires et le cas des groupes dont la société mère remplit les conditions pour former un groupe horizontal (section 3, BOI-IS-GPE-50-60-30).


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