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BOI-FORM-000015-20170705
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FORMULAIRE - DJC - Formulaire de télétransmission des déclarations à adresser aux organismes agréés

Je soussigné(e), M., Mme, Mlle ……………………………………………………………………., agissant en qualité de …………………………………….. pour l’entreprise ………………………….…………………………………………… adhérente au centre de gestion agréé, à l’association agréée ou à l'organisme mixte de gestion agréé ci-après désigné(e) : ……………………………………………

déclare que l’entreprise identifiée ci-dessus a choisi de télétransmettre ses déclarations de résultats ou des données comptables, ainsi que tous documents annexes les accompagnant et toutes informations complémentaires à la DGFiP :

A) [_] par ses propres moyens, en sa qualité de partenaire EDI ;

B) [_] par l’intermédiaire d’un membre de l’ordre des experts-comptables ou une association de gestion et de comptabilité, ou par l’intermédiaire du partenaire EDI choisi par ce dernier ;

C) [_] par l’intermédiaire de son centre de gestion agréé, de son association agréée ou de son organisme mixte de gestion agréé ou par l’intermédiaire du partenaire EDI choisi par ce dernier. Dès lors, le présent document vaut mandat de l’entreprise à l’organisme agréé pour accomplir en son nom toutes formalités nécessaires à sa souscription à la procédure TDFC, y compris la signature de la convention de télétransmission avec la DGFiP ;

D) [_] par l’intermédiaire d’un autre partenaire EDI de son choix.

Dans les cas A et D, joindre obligatoirement au présent formulaire la copie de la convention signée avec la DGFiP.

Fait à …………………………., le ………………………….

Signature

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