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BOI-RFPI-PVI-10-20141013
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RFPI - Plus-values immobilières – Champ d'application

1

Le régime des plus-values immobilières privées s'applique aux plus-values réalisées par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé (CGI, art. 150 U).

10

Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 U du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI. Les Personnes imposables sont étudiées au chapitre 1(BOI-RFPI-PVI-10-10).

Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables non domiciliés fiscalement en France qui cèdent des immeubles, des droits immobiliers ou des titres de sociétés à prépondérance immobilière (BOI-RFPI-PVINR).

Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis ou les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété, servitudes, etc.)  constituent des biens imposables (article 150 U du CGI). Ces derniers sont étudiés au chapitre 2 (BOI-RFPI-PVI-10-20).

Seules sont imposables les plus-values réalisées lors d'une cession à titre onéreux. Les opérations imposables sont exposées au chapitre 3 (BOI-RFPI-PVI-10-30).

Les II et III de l'article 150 U du CGI prévoient certaines exonérations tenant à la nature du bien cédé ou des opérations réalisées, au montant des cessions, à la qualité du cédant ou à celle de l'acquéreur et à certains partages. Les exonérations sont étudiées au chapitre 4 (BOI-RFPI-PVI-10-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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