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BOI-RFPI-PVI-20-10-20120912
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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute

1

Conformément à l'article 150 V du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant.

10

Le montant de la plus-value immobilière doit être déterminé pour sa valeur en euros. Ainsi, les éléments de détermination de la plus-value (notamment le prix de cession, le prix d’acquisition du bien, les charges venant en majoration ou en minoration) libellés dans une devise autre que l’euro doivent impérativement être convertis en euros par application du taux de change à la date de chaque opération (antérieurement à la mise en place de l’euro, cette conversion sera d’abord effectuée de la devise étrangère en franc ; ce dernier montant est par la suite converti en euro au taux de 6,55957 F/euro).

20

Le présent chapitre se décompose de la manière suivante :

- premier terme de la différence : prix de cession (Section 1, BOI-RFPI-PVI-20-10-10) ;

- second terme de la différence : prix d'acquisition (Section 2, BOI-RFPI-PVI-20-10-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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