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BOI-IR-RICI-240-10-20120912
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IR - Réductions d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel - Champ d'application

Le présent chapitre commente les règles applicables à la réduction d'impôt  relatives  : 

- aux bénéficiaires (section 1 : BOI-IR-RICI-240-10-10) ;

- aux espaces naturels concernés (section 2 : BOI-IR-RICI-240-10-20) ;

- aux dépenses concernées (section 3 : BOI-IR-RICI-240-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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