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BOI-RSA-20120912
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RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES

1

L'article 79 du code général des impôts (CGI) précise que les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.

Cette catégorie de revenus se caractérise par :

- son importance : une forte proportion des personnes imposables perçoivent un revenu répondant à la définition donnée par l'article 79 du CGI ;

- sa diversité, tant en ce qui touche la nature que l'importance des revenus concernés ;

- ses liens étroits avec le droit du travail et la législation sociale.

10

En fonction de ces caractéristiques, la présente Série est scindée en six divisions :

- Champ d'application (BOI-RSA-CHAMP) ;

- Régimes territoriaux particuliers (BOI-RSA-GEO) ;

- Détermination du revenu imposable (BOI-RSA-BASE) ;

- Pensions et rentes viagères (BOI-RSA-PENS) ;

- Épargne salariale et actionnariat salarié (BOI-RSA-ES) ;

- Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés (BOI-RSA-GER).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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