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BOI-ANNX-000051-20130916
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ANNEXE - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Liste des communes situées dans le périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle en application de loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles

I. Epa Marne

(Décret n° 72-770 du 17/08/72)

Noisy le Grand, Villiers sur Marne (partie), Bry sur Marne.

Champs sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.

Bussy Saint Georges, Montevrain, Bussy Saint Martin, Chanteloup, Collégien, Conches, Ferrières en Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny sur Marne, St Thibault des Vignes.

II. Secteur IV de Marne la Vallée

(Décret n° 87-191 du 24/03/87)

Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris.

III. Sénart

(Décret n° 85-763 du 18/07/85)

Cesson, Combs la ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny le Temple, Vert Saint Denis, Saint Pierre du Perray, Tigery.

IV. Ile d'Abeau

(Décret n° 85-766 du 18/07/85)

Four, Isle d'Abeau, Saint Quentin-Fallavier, Vaulx Milieu, Villefontaine, Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagneu, Frontonas, Grenay, Heyrieux, La Verpillière, Panossas, Roche, Ruy, Satolas et Bonce, Saint Alban-Roche, Saint-Chef, Saint Hilaire de Brens, Sains Marcelbel-Accueil, Saint Savin, Venerieu.

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