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BOI-LETTRE-000026-20130819
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LETTRE - IR - Impôt sur le revenu – réduction d'impôt en faveur des travaux réalisés dans les logements touristiques - Modèle d’engagement à fournir par le conjoint survivant (articles 46 AGD, AGG de l’annexe III au CGI)

Je soussigné(e) :

demeurant :

demande la reprise à mon profit de la réduction d’impôt dont j’ai bénéficié avec mon conjoint pour le logement suivant :

  • Adresse du logement :
  • Identité et adresse ou siège social de l’exploitant de la résidence :
  • Date d’acquisition ou d’achèvement du logement :
  • Date de paiement des travaux(1) :

Je m’engage à louer ce logement non meublé au locataire désigné ci-dessus jusqu’au :

Je m’engage à louer ce logement meublé à des personnes physiques à raison de douze semaines au minimum par an :

A ........................, le .........................

Date et Signature

(1) Uniquement pour la reprise de la réduction d’impôt prévue par l’article 199 decies F du CGI.

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© Ministère de l'Économie et des Finances

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