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BOI-RFPI-SPI-10-10-20120912
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RFPI- Plus ‑ values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Champ d'application – Personnes imposables

1

Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant.

A. Contribuable domicilié en France

10

Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.

B. Contribuable non résident

20

Un mode particulier d'imposition est prévu pour les contribuables qui n'ont pas leur domicile fiscal en France.

Pour plus de précisions, se reporter au  BOI-RFPI-PVINR.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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