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BOI-RFPI-SPI-30-20150923
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RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Modalités d'imposition

1

Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value et des prélèvements sociaux lors de la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont les mêmes que celles prévues en matière immobilière (BOI-RFPI-PVI) sous réserve des règles qui ne peuvent concerner par hypothèse que les immeubles.

I. Taux

10

Les plus-values des particuliers entrant dans le champ d'application de l'article 150 UB du code général des impôts (CGI) sont soumises à une imposition au taux forfaitaire prévu au premier alinéa de l'article 200 B du CGI, soit 19 %, et aux prélèvements sociaux (concernant les prélèvements sociaux, il convient de se reporter au BOI-RPPM-PSOC).

En ce qui concerne le prélèvement applicable aux plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par les non résidents, il convient de se reporter au BOI-RFPI-PVINR-20-20.

II. Diminution de l'impôt d'un abattement représentatif du forfait forestier

20

En application du III de l'article 150 VF du CGI, lorsque la cession est réalisée par une personne physique et porte sur un peuplement forestier, l'impôt afférent à la plus-value est diminué d'un abattement de 10 euros par année de détention et par hectare cédé représentatif de l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus imposables au titre de l'article 76 du CGI.

Cet abattement n'est pas applicable au montant des prélèvements sociaux dus par le cédant.

Pour plus de précisions sur le calcul de l'abattement, il convient de se reporter au BOI-RFPI-PVI-30-30-10.

Exemple : Un associé cède 40 % des droits d'un groupement forestier relevant de l'article 8 du CGI qui détient 5 ha au jour de la cession des parts. L'associé détient ses parts depuis 8 ans. L'abattement, calculé par année de détention et par hectare, est donc de 400 €. L'abattement applicable sur l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value sur la cession de titres est de : 400 x 40 % = 160 €.


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