Date de début de publication du BOI : 21/06/2023
Identifiant juridique : BOI-CVAE-BASE

CVAE - Base d'imposition

L'assiette de la CVAE est constituée par la valeur ajoutée, déterminée selon des principes généraux (titre 1, BOI-CVAE-BASE-10).

Les modalités de calcul du chiffre d’affaires ainsi que de la valeur ajoutée varient selon que l’entreprise redevable de la CVAE relève du régime :

  • de droit commun (titre 2, BOI-CVAE-BASE-20) ;
  • des établissements de crédit et entreprises assimilées (titre 3, BOI-CVAE-BASE-30) ;
  • des entreprises de gestion d’instruments financiers (titre 4, BOI-CVAE-BASE-40) ;
  • des sociétés et groupements créés pour la réalisation d’une opération unique de financement (titre 5, BOI-CVAE-BASE-50) ;
  • des entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance (titre 6, BOI-CVAE-BASE-60).