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BOI-CVAE-LIQ-20120912
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CVAE – Liquidation

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Abstraction faite du dégrèvement complémentaire de 1 000 € et de la cotisation minimum de 250 €, le montant de la CVAE est égal au produit de la valeur ajoutée par le taux effectif d'imposition, auquel s'ajoute 1 % de frais de gestion.

Le taux effectif d'imposition est obtenu à partir du taux d'imposition théorique, qui est fixé à 1,5 %, et du dégrèvement de CVAE (titre 1, BOI-CVAE-LIQ-10).

Les règles de détermination des frais de gestion sont mentionnées au titre 2 (BOI-CVAE-LIQ-20).


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