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BOI-RSA-CHAMP-10-20-20120912
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RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier

1

Le législateur est intervenu pour définir le cadre juridique et social de certaines activités ou professions.

Ce « statut » est repris :

- d'une part, dans le Code du travail, en ce qui concerne :

    • les apprentis ;

    • les artistes du spectacle ;

    • les gérants dépositaires ;

    • les journalistes ;

    • les mannequins ;

    • le personnel des entreprises de travail temporaire ;

    • les stagiaires employés dans le cadre de la formation professionnelle ;

    • les voyageurs, représentants et placiers ;

Remarque : En ce qui concerne les travailleurs à domicile, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-40-10-I.

- d'autre part, dans le Code de l'action sociale et des familles, en ce qui concerne ;

    • les assistants maternels et les assistants familiaux.

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Le statut de ces professions, classées par ordre alphabétique, est commenté comme suit :

- activités et professions commençant par « A » (Section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-10) ;

- activités et professions de « G à M » (Section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-20) ;

- enfin, celui des activités et professions de « P à V » (Section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-10-20-30).


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