La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20150603
Permalien du document


BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises nouvelles

1

En vue d'encourager la création d'entreprises, l'article 44 sexies du code général des impôts prévoit un régime d'allégement de l'imposition des bénéfices en faveur des entreprises qui se créent dans certaines zones et pendant certaines périodes.

10

Sont examinés dans la présente section :

- les entreprises et les zones éligibles (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10) ;

- le caractère nouveau de l'activité et les conditions de détention du capital (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20) ;

- la portée et le calcul des allégements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :