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BOI-BIC-CHAMP-80-20-20120912
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BIC – Champ d'application et territorialité – Exonérations – Entreprises exerçant une activité particulière

1

Un régime fiscal de faveur est accordé aux entreprises exerçant une activité particulière.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de l'abattement de 50 % sur les bénéfices imposables réalisés par les artisans pêcheurs prévu à l'article 44 nonies du code général des impôts (CGI) et à l'examen du dispositif d'exonération mis en place pour les jeunes entreprises innovantes prévu à l'article 44 sexies A du CGI.

10

Sont examinés successivement dans le présent chapitre :

- les artisans pêcheurs (abattement de 50 %) (Section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-10) ;

- les jeunes entreprises innovantes (Section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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