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BOI-BIC-CHAMP-80-10-20120912
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BIC – Champ d'application et territorialité – Exonérations – Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire

1

Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs.

10

Sont examinés successivement dans le présent chapitre les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :

- les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (Section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-10) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de première et seconde génération (Section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-20) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de troisième génération (Section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-30) ;

- les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité (Section 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-40) ;

- les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (Section 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-50) ;

- les activités implantées en zone de restructuration de la défense (Section 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-60) ;

- les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (Section 7, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) ;

- les entreprises implantées en zone franche d'activité dans les DOM ( (Section 8,  cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10-80).


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