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BOI-BIC-CHAMP-80-20130325
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BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations

1

Pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

10

Sont examinés successivement dans le présent titre :

- les entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10) ;

- les entreprises exerçant une activité particulière (chapitre 2, BOI-BIC-CHAMP-80-20) ;

- la vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque (chapitre 3, BOI-BIC-CHAMP-80-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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