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BOI-BIC-PROV-20120912
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BIC – Provisions

1

L'article 39-1-5° du CGI ouvre aux entreprises la possibilité de constituer des provisions en franchise d'impôt.

10

Ces provisions peuvent être rangées en deux catégories :

- les provisions proprement dites, qui correspondent à des sommes déduites des résultats (comptable et fiscal) pour faire face à des pertes ou à des charges ultérieures, et dont les règles de déduction et le sort fiscal sont fixés pour l'essentiel par l'article 39-1-5° du CGI ;

- des provisions expressément instituées par des textes particuliers qui dérogent à certaines règles générales édictées par l'article 39-1-5° susvisé et dont les modalités de déduction et le sort fiscal sont fixés par voie réglementaire.

20

L'étude de ces différentes catégories de provisions qui fait l'objet de la présente division conduit à examiner :

- la définition et les caractères distinctifs des provisions (titre 1, cf.  BOI-BIC-PROV-10) ;

- les conditions de constitution des provisions (titre 2, cf. BOI-BIC-PROV-20) ;

- les provisions pour risques et charges (titre 3, cf. BOI-BIC-PROV-30) ;

- les provisions pour dépréciation (titre 4, cf. BOI-BIC-PROV-40) ;

- le sort et la surveillance des provisions (titre 5, cf. BOI-BIC-PROV-50) ;

- les provisions réglementées (titre 6, cf. BOI-BIC-PROV-60).


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