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BOI-BIC-PROV-20-10-20120912
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BIC - provisions – conditions de constitution – conditions de fond

1

Pour être admises en déduction du résultat fiscal d'un exercice, les provisions doivent, conformément aux dispositions de l'article 39-1-5° du CGI, répondre aux quatre conditions de fond suivantes :

- la provision doit être destinée à faire face à une perte ou à une charge déductible pour l'assiette de l'impôt ;

- la perte ou la charge doit être nettement précisée ;

- la perte ou la charge doit être probable ;

- la probabilité de la perte ou de la charge doit résulter d'événements survenus pendant l'exercice et en cours à sa clôture.

10

Par conséquent, seront succesivement abordées les conditions de déductibilité tenant:

- à l'objet de la provision (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-20-10-10) ;

- au caractère précis de la perte ou de la charge (section 2, cf. BOI-BIC-PROV-20-10-20) ;

- au caractère probable de la perte ou de la charge (section 3, cf. BOI-BIC-PROV-20-10-30) ;

- à l'origine de la perte ou de la charge (section 4, cf. BOI- BIC-PROV-20-10-40).


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