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BOI-BA-BASE-30-20140417
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BA - Base d'imposition - Abattements et déductions

1

Certains abattements et déductions peuvent venir diminuer le bénéfice agricole imposable.

Ils sont au nombre de trois :

- l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, prévu par l'article 73 B du code général des impôts (CGI) (chapitre 1, BOI-BA-BASE-30-10) ;

- la déduction pour investissement, prévue par l'article 72 D du CGI (chapitre 2, BOI-BA-BASE-30-20) ;

- la déduction pour aléas, prévue par l'article 72 D bis du CGI (chapitre 3, BOI-BA-BASE-30-30) ;

5

L'article 27 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012  place la déduction pour investissement et la déduction pour aléas sous un plafond commun de déduction prévu à l'article 72 D ter du CGI (chapitre 4, BOI-BA-BASE-30-40).

10

En ce qui concerne les impatriés, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle, en vertu de l'article 155 B du CGI, qui impacte directement l'impôt sur le revenu (chapitre 5, BOI-BA-BASE-30-50).


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