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BOI-IR-BASE-20130708
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IR - Base d'imposition

1

L'article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Le 1 de l'article 13 du CGI précise que le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l' excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu. 

Par ailleurs, en application de l'article 156 du CGI, chaque contribuable est, en principe, passible de l'impôt sur le revenu d'après le montant total du revenu global net annuel dont il dispose.

Ainsi, en application de ces principes et du 2 de l'article 13 du CGI , qui fixe les modalités de détermination du revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est déterminée de la manière suivante:

  • détermination du résultat net de chacune des catégories de revenus (ce qui correspond aux revenus nets catégoriels) en se conformant aux règles prévues pour la catégorie envisagée (cf. les différentes séries relatives à chacun des revenus catégoriels) ;
  • détermination du revenu brut global qui est constitué par le total des revenus nets catégoriels, diminué, le cas échéant, du montant des déficits susceptibles d'être imputés sur le revenu global (BOI-IR-BASE-10-20) ;
  • détermination du revenu net global qui est obtenu en retranchant du revenu brut global certaines charges énumérées par la loi (BOI-IR-BASE-20) ;
  • détermination du revenu net imposable qui est obtenu en retranchant du revenu net global les abattements spéciaux qui, dans certains cas expressément prévus par la loi, peuvent être pratiqués sur le montant du revenu global (BOI-IR-BASE-40).

10

Pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'un abattement spécial (abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct), le revenu net imposable est égal au revenu net global.

20

Le montant de l'impôt exigible sera ensuite calculé en fonction du revenu net imposable, selon les règles exposées à BOI-IR-LIQ.

30

La présente division comporte quatre titres traitant des points suivants :

  • la détermination du revenu brut global (titre 1, BOI-IR-BASE-10) ;
  • les charges déductibles du revenu brut global (titre 2, BOI-IR-BASE-20) ;
  • les charges non déductibles du revenu brut global (titre 3, BOI-IR-BASE-30) ;
  • les abattements pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (titre 4, BOI-IR-BASE-40).

© Ministère de l'Économie et des Finances

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