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BOI-IR-BASE-10-10-10-20120912
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IR – Base d'imposition – Détermination du revenu net catégoriel – Caractéristiques du revenu net catégoriel

Il résulte des dispositions de l'article 12 du code général des impôts (CGI), du 1 de l'article 13 du CGI et du premier alinéa de l'article 156 du CGI que le revenu net catégoriel servant de base à l'impôt sur le revenu présente quatre caractères généraux :


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