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BOI-BIC-RICI-10-10-30-20131009
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Détermination du crédit d'impôt

1

L’article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 prévoit, notamment, la suppression des taux majorés de crédit d'impôt recherche relatifs aux deux premières années d'application du dispositif.

10

Il convient en outre, au titre de la détermination du crédit d'impôt recherche, de préciser les règles applicables en matière de subventions, de groupes de sociétés ou de restructurations.

20

A ce titre la présente section traitera successivement des points suivants :

- taux applicables (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-30-10) ;

- modalités de calcul particulières (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-30-20).


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