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BOI-BIC-RICI-10-10-20-20120912
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles

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Les dépenses de recherche doivent répondre à deux conditions pour être éligibles au crédit d'impôt recherche  :

- correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale, étant précisé que cette condition de territorialité ne s'applique pas aux dépenses de veille technologique et de défense des brevets ;

- être des dépenses retenues pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Ainsi, les opérations de recherche réalisées directement par les entreprises françaises dans un autre État de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale sont éligibles au crédit d'impôt, à condition toutefois qu'elles ne se rattachent pas à l'exploitation d'un établissement stable.

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A ce titre la présente section traitera successivement les points suivants :

- amortissements des immobilisations affectées à la recherche (sous-section1, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-20-10) ;

- dépenses de personnel et dépenses de fonctionnement (sous-section 2, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) ;

- dépenses de recherche externalisées (sous-section 3, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-20-30) ;

- dépenses relatives aux brevets et certificats d'obtention végétale (sous-section 4, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-20-40) ;

- dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise et dépenses de veille technologique (sous-section 5, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-20-50).


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