La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BA-RICI-10-20160803
Permalien du document


BA - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de réductions d'impôts qui sont le plus souvent communes aux autres catégories d'imposition (BIC, BNC) ainsi qu'à l'IS.

Seront examinés successivement dans ce titre les réductions d'impôt suivantes :

- la  réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national (chapitre 1, BOI-BA-RICI-10-10) ;

- mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du code général des impôts (chapitre 2, BOI-BA-RICI-10-20) ;

- la réduction d'impôt pour adhésion à un centre de gestion agréé (chapitre 3, BOI-BA-RICI-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :