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BOI-LETTRE-000048-20130826
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LETTRE - BA - Modèle de lettre option pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés par l'exploitant individuel au cours de déplacements professionnels (à joindre à la déclaration de résultats)

Je soussigné : ...

opte pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours de déplacements professionnels au titre de l'exercice ouvert le ..................... et clos le ...................

évaluation forfaitaire de frais de carburant

Véhicule 1(1)

Véhicule 2(1)(2)

Véhicule 3(1)(2)

Total(2)

Type et immatriculation du véhicule

Nombre total de kilomètres parcourus

Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel

Montant forfaitaire des frais de carburant

Montant des frais de carburant comptabilisés en cours d'exercice

Montant et mode de comptabilisation des frais de carburant complémentaires à la clôture de l'exercice au débit du compte de frais de carburant par le crédit du compte de l'exploitant

(1) Préciser pour chaque véhicule s'il est inscrit ou non à l'actif

(2) S'il y a lieu

A............, le ................

(date et signature)

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