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BOI-BIC-PVMV-30-30-100-20120912
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BIC - Plus-values et moins values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres – Cession des titres du portefeuille - Cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation

1

Lorsqu'une entreprise cède des titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation, elle doit obligatoirement calculer la plus-value ou la moins-value résultant de cette opération par rapport à la valeur comptable des titres cédés, abstraction faite de la provision. Cette plus-value ou cette moins-value est soumise, selon le cas, au régime des opérations à court terme ou à celui des opérations à long terme.

10

La provision pour dépréciation du portefeuille précédemment constituée par l'entreprise se trouve automatiquement régularisée, dès la clôture de l'exercice en cours lors de la cession, du seul fait que la dépréciation du portefeuille-titres, calculée à la date de cette clôture est déterminée compte non tenu des titres cédés en cours d'exercice.

20

Conformément aux règles définies aux n° 1 et 10, le complément de provision éventuellement pratiqué est compris dans les moins-values à long terme de l'exercice ; au contraire, si la provision antérieure est devenue sans objet en tout ou en partie, les sommes correspondantes sont ajoutées aux plus-values à long terme de l'exercice.

30

Les modalités de calcul résultant de ces différentes règles sont illustrées par l'exemple qui suit.

Exemple : Soit une entreprise dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui, à la clôture de son exercice N, a en portefeuille des titres de placement A et B faisant l'objet d'une cotation en Bourse. Les titres ont été acquis comme suit.

Titres A  :
- 50 titres acquis en N-6 au prix unitaire de 12 €................................................... 600 €
- 150 titres acquis en N au prix unitaire de 20 €..................................................3 000 €
Titres B :
- 100 titres acquis en N-4 au prix unitaire de 15 €...............................................1 500 €
- 40 titres acquis en N au prix unitaire de 10 €..................................... ..................400 €

Le cours moyen unitaire des titres A et des titres B pendant le dernier mois de N ayant été, respectivement, de 15 € et de 12 €, la société pratique, à la clôture de l'exercice N, une provision pour dépréciation de :
Titres A : (600 € + 3 000 €) - (15 € X 200)...............................................................600 €
Titres B : (1 500 € + 400 €) - (12 € X 40).................................................................220 €
Total de la provision..............................................................................   ...................820 €

Cette provision est comprise dans les moins-values à long terme de l'exercice N.

Supposons qu'en février N+1, l'entreprise vende :
- 80 titres A au prix unitaire de 16 € ;
- 50 titres B au prix unitaire de 13 €.

La vente des titres de A doit être regardée comme portant, suivant la règle « premier entré, premier sorti » (PEPS) :

1° Sur la totalité des titres acquis en N-6.
L'entreprise est considérée comme réalisant sur ces titres une plus-value de : (16 € - 12 €) X 50 = 200 € qui doit être comprise dans les plus-values à long terme de l'exercice.

2° Sur 30 des 150 titres acquis en N.
L'entreprise est considérée comme subissant sur ces titres une moins-value de : (20 € - 16 €) X 30 = 120 € qui doit être comprise dans les moins-values à court terme de l'exercice.
La vente des titres de B doit être considérée comme portant sur 50 des 100 titres acquis en N-4.
L'entreprise est regardée comme subissant sur ces titres une moins-value de : (15 € -13 €) X 50 = 100 €.
Cette moins value est comprise dans les moins-values à long terme de l'exercice.

S'il n'est pas opéré d'autres acquisitions ou cessions de titres pendant l'exercice N+1, le portefeuille est réputé avoir la composition suivante à la clôture de cet exercice :
Titres A acquis en N au prix unitaire de 20 € : 150 - 30 = 120 ;
Titres B acquis en N-4 au prix unitaire de 15 € : 100 - 50 = 50 ;
Titres B acquis en N au prix unitaire de 10 € : 40.

Si les cours moyens mensuels des titres A et des titres B pendant le mois de décembre N+1 sont respectivement de 18 € et de 14 €, la société peut pratiquer, à la clôture de l'exercice N+1, une provision calculée comme suit :
Titres A : (20 € - 18 €) X 120 = 240 €
Titres B : la valeur globale de ces titres, au cours moyen de décembre N+1, est de 14 € X 90 = 1 260 €.

Ce prix de revient étant inférieur à la valeur globale calculée au cours moyen du dernier mois de l'exercice N+1, les titres B ne peuvent pas faire l'objet d'une provision pour dépréciation à la clôture de l'exercice N+1.
Le montant global de la provision pour dépréciation du portefeuille à la clôture de l'exercice en cause est donc de 240 €.
Le montant de la provision figurant déjà au bilan de l'entreprise (820 €) doit donc être ramené à cette somme de 240 €, la différence (580 €) devant être comprise dans les plus-values à long terme de l'exercice N+1.

Si, en N+1, l'entreprise n'a pas effectué d'opérations sur des éléments de l'actif immobilisé autres que les titres du portefeuille, la situation de l'entreprise au regard des plus-values et moins-values de cet exercice est la suivante :

1° Plus-value à long terme.....................................................................................200 €

A ajouter : quote-part de la provision pour dépréciation
du portefeuille devenue sans objet........................................................................580 €
A déduire : moins-value à long terme..................................................................- 100 €

Plus-value nette à long terme................................................................................680 €

2° Moins-value nette à court terme........................................................................120 €


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