La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-PVMV-10-20-30-20130109
Permalien du document


BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values d'actif immobilisé – Solutions particulières

1

Dérogeant aux principes généraux, certaines solutions particulières peuvent être retenues pour le calcul des plus ou moins-values de l'actif immobilisé.

10

Ainsi, cette section traitera successivement :

- des solutions particulières de détermination du prix de revient des plus-values et des moins-values (sous-section 1, BOI-BIC-PVMV-10-20-30-10) ;

- de la cession d'un élément d'actif immobilisé non utilisé exclusivement pour les besoins de l'activité professionnelle (sous-section 2, BOI-BIC-PVMV-10-20-30-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :