La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-PVMV-20-30-20120912
Permalien du document


BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme

1

Les plus-values et moins-values à court terme font l'objet d'une compensation générale par exercice, cette opération consistant à faire la somme algébrique du montant total des plus-values à court terme réalisées au cours de l'exercice considéré et du montant total des moins-values à court terme subies pendant le même exercice.

10

Le présent chapitre traite successivement :

- du régime fiscal général des plus-values et moins-values nettes à court terme (Section 1,  cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-10) ;

- du cas particulier des plus-values à court terme réalisées à l'occasion de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :