La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-PVMV-30-30-20160203
Permalien du document


BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille

1

Dans le présent chapitre, consacré aux cessions des titres du portefeuille, sont successivement examinées :

- les dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille (section 1, BOI-BIC-PVMV-30-30-10) ;

- les dispositions particulières aux droits de souscription (section 2, BOI-BIC-PVMV-30-30-20) ;

- les dispositions particulières aux échanges de titres opérés dans le cadre de la privatisation (section 3, BOI-BIC-PVMV-30-30-30) ;

- les dispositions particulières aux cessions de titres sous couvert d'un fonds commun de placement (section 4,  BOI-BIC-PVMV-30-30-40) ;

- les dispositions particulières à la vente avec faculté de rachat de titres (section 5, BOI-BIC-PVMV-30-30-50) ;

- les dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange (section 6, BOI-BIC-PVMV-30-30-60) ;

- les dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement (section 7, BOI-BIC-PVMV-30-30-70) ;

- les dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions section 8, BOI-BIC-PVMV-30-30-80) ;

- les dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille (section 9, BOI-BIC-PVMV-30-30-90) ;

- la cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation (section 10, BOI-BIC-PVMV-30-30-100) ;

- les mesures d'exonération (section 11, BOI-BIC-PVMV-30-30-110) ;

- les dispositions particulières en cas de cession de titres de participation, dans les deux ans d'un apport (section 12, BOI-BIC-PVMV-30-30-120).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :