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BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20120912
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IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés

L'analyse de la situation fiscale de ces organismes au regard du champ d'application de l'impôt sur les sociétés nécessite tout d'abord de rappeler la démarche à suivre pour apprécier s'ils se livrent ou non à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.

Il convient ensuite d'analyser les critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité.

Enfin, seront étudiées les conditions d'assujettissement des organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises et des organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative.

Sont ainsi exposés sous les sous-sections suivantes :

-  présentation générale des conditions d'assujettissement (sous-section 1, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10) ;

-  critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité (sous-section 2, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) ;

-  situation des organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises (sous-section 3, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-10-30) ;

-  situation des organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative (sous-section 4, cf. BOI-IS-CHAMP-10-50-10-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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