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BOI-TFP-20150401
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TFP - Taxes sur les facteurs de production

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La présente série a pour objet de commenter :

- la taxe sur les véhicules de société (BOI-TFP-TVS) ;

- la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels (BOI-TFP-CAP) ;

- la taxe de risque systémique des banques (BOI-TFP-RSB) ;

- l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (BOI-TFP-IFER);

- les redevances communale et départementale des mines (BOI-TFP-MINES) ;

- la taxe perçue pour la région de Guyane (BOI -TFP-GUF) ;

- l'imposition forfaitaire sur les pylônes (BOI-TFP-PYL) ;

- la taxe sur les éoliennes maritimes (BOI-TFP-TEM) ;

- la contribution additionnelle à l'IFER (BOI-TFP-AIFER) ;

- la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TSC) ;

- la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TASC) ;

- la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance (BOI-TFP-ASSUR) ;

- la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" (BOI-TFP-TFSCT)


© Ministère de l'Économie et des Finances

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