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BOI-TFP-20190403
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TFP - Taxes sur les facteurs de production

La présente série a pour objet de commenter :

- la taxe sur les véhicules de société (BOI-TFP-TVS) ;

- la contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels (BOI-TFP-CAP) ;

- la taxe de risque systémique des banques (BOI-TFP-RSB) ;

- l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (BOI-TFP-IFER) ;

- les redevances communale et départementale des mines (BOI-TFP-MINES) ;

- la taxe perçue pour la région de Guyane (BOI -TFP-GUF) ;

- l'imposition forfaitaire sur les pylônes (BOI-TFP-PYL) ;

- la taxe sur les éoliennes maritimes (BOI-TFP-TEM) ;

- la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TSC) ;

- la taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (BOI-TFP-TASC) ;

- la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance (BOI-TFP-ASSUR) ;

- la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits "emprunts toxiques" (BOI-TFP-TFSCT) ;

- la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures (BOI-TFP-TEH) ;

- la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température (BOI-TFP-TEG).

Remarque : L’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime, pour les redevables de l'IFER sur les stations radioélectriques, la contribution additionnelle à l'IFER prévue à l’article 1609 decies du CGI à compter des impositions dues au titre de 2019.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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