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BOI-BIC-PVMV-40-10-20-20120912
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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values en cours d'exploitation - Régime des loueurs en meublés

1

L'économie du dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présentée dans le BOI-BIC-CHAMP-40.

10

S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre non professionnel, aux locations meublées exercées à titre professionnel : cf. BOI-BIC-CHAMP-40-20.


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