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BOI-IS-GPE-30-30-30-20-20120912
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de l'impôt - Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche

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Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf. article 223 A et suivants du CGI), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10.


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