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BOI-IS-GPE-50-50-20120912
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations

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Le présent chapitre commente successivement :

- les incidences des restructurations sur le régime de neutralisation des cessions internes d'immobilisations et des abandons de créance intragroupe (section 1, BOI-IS-GPE-50-50-10) ;

- les incidences des restructurations sur les modalités d'imputation des déficits et moins-values antérieurs (section 2, BOI-IS-GPE-50-50-20) ;

- les incidences des restructurations sur l'appartenance au groupe (section 3, BOI-IS-GPE-50-50-30).

D'autres commentaires relatifs aux restructurations intervenant dans le cadre de certaines procédures collectives prévues au 2ème alinéa de l'article 223 E du CGI sont à consulter au  BOI-IS-GPE-60-I-C.


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