LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés de développement régional et autres sociétés effectuant des investissements productifs aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM -TOM (CGI, art. 199 undecies A)
Nom et adresse de la société :......
Relevé du compte n° ….....................................ouvert au nom de :
- M ou Mme :
- Adresse :
A..........., le ..........
(Date et signature)
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Nature de la souscription - Actions ou parts |
Montant de la souscription initiale – Nombre de titres et numéros |
Montant de la souscription initiale – Valeur nominale |
Situation au 31 décembre 20.. (2)– Nombre de titres et numéros |
Situation au 31 décembre 20.. (2)– Valeur nominale |
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Constitution du capital(1) |
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Augmentation du capital(1) |
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Actions(1) |
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Parts(1) |
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Date de la souscription |
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Préciser l'année