LETTRE - IR - Modèle de l’état individuel fourni par les sociétés immobilières aux souscripteurs de parts ou d’actions ouvrant droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)
Nom et adresse de la société :....
Relevé du compte n° …...................................... ouvert au nom de :
- M ou Mme :
- Adresse :
A........., le ...........
(date et signature)
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Nature de la souscription - Actions ou parts |
Montant de la souscription initiale – Nombre de titres et numéros |
Montant de la souscription initiale – Valeur nominale |
Désignation de l'immeuble construit au moyen des titres. Désignation de la ZUS occupée et/ou des équipements de production d'énergie renouvelable installés |
Situation au 31 décembre 20..(2) – Nombre de titres et numéros |
Situation au 31 décembre 20..(2) – Valeur nominale |
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Constitution du capital(1) |
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Augmentation du capital(1) |
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Actions(1) |
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Parts(1) |
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Date de la souscription |
(1) Rayer la mention inutile
(2)Préciser l'année