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BOI-IS-BASE-35-20-20-20130329
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IS – Base d'imposition – Charges – Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation – Sommes et intérêts visés par le dispositif

1

Sont étudiés :

- les sommes visées (sous-section 1, BOI-IS-BASE-35-20-20-10) ;

- les intérêts visés (sous-section 2, BOI-IS-BASE-35-20-20-20).


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