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BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20120912
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés – Régime fiscal et sanctions

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Sous certaines conditions, les produits attachés aux bons ou contrats investis en actions peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Cette section présente :

- le régime fiscal des produits des bons ou contrats investis en actions (sous-section 1 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10) ;

- et les sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou contrats investis en actions (sous-section 2 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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