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BOI-IS-BASE-20131028
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IS – Base d'imposition

1

La détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés obéit, sauf exceptions prévues par la loi, aux mêmes règles que celles prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Ce principe est posé par le 1er alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts (CGI) qui dispose que "les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés d'après les règles fixées par les articles 34 du CGI à 45 du CGI, 53 A  du CGI à 57 du CGI, 237 ter A du CGI et 302 septies A bis du CGI.

Ces dispositions communes de détermination du bénéfice imposable sont étudiées dans la série BIC (BOI-BIC et suivants) à laquelle il convient de se reporter en tant que de besoin.

5

Ce principe s'applique quelle que soit la nature de l'activité exercée, y compris agricole et s'oppose à ce que les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés puissent faire application des dispositifs réservés à la détermination des revenus imposables relevant d'une autre catégorie, notamment en matière d'évaluation des stocks (en ce sens : RM Chaumont n° 35058, AN 13 août 1977, p. 5110 ; RM Braconnier n°31071, Sénat 7 février 1980, p. 241 ; RM Delahais n° 19088, AN 5 mars 1990, p. 997).

10

La présente division ne traite ainsi que des spécificités applicables en matière de détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés, sous les titres suivants :

- Titre 1 : Produits (BOI-IS-BASE-10) ;

- Titre 2 : Plus-values et moins-values (BOI-IS-BASE-20) ;

- Titre 3 : Charges diverses (BOI-IS-BASE-30) ;

- Titre 3.5 : Charges financières (BOI-IS-BASE-35) ;

- Titre 4 : Amortissements (BOI-IS-BASE-40) ;

- Titre 5 : Provisions  pour dépréciation du portefeuille-titre (BOI-IS-BASE-50) ;

- Titre 6 : Dispositifs particuliers (BOI-IS-BASE-60).

20

Par ailleurs, il existe certaines règles particulières de détermination du bénéfice passible de l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'opérations (fusion, cessation ou cession) ou de régimes fiscaux spécifiques (intégration, régimes territoriaux et sectoriels) étudiés dans les divisions concernées (se reporter respectivement aux  BOI-IS-FUS, BOI-IS-CESS, BOI-IS-GPE et BOI-IS-GEO).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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