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BOI-RPPM-RCM-30-20140211
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition

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Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature.

Dans ce titre 3, sont présentés :

- le régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-30-10) ;

- le prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-30-20) ;

- le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-30-30) ;

- la taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d'apport à un tel groupement (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-30-40) ;

- et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives (chapitre 5, BOI-RPPM-RCM-30-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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