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BOI-RPPM-RCM-30-10-20140211
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés

1

D'une manière générale, les personnes physiques bénéficiaires de revenus de créances ou de placements à vue ou à court terme, de revenus d'obligations et titres participatifs sont imposables sur ces produits dans le cadre du revenu global (régime de droit commun).

Les gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé visés au 1°bis du III bis de l'article 125 A du code général des impôts (CGI) et les gains de cessions de créances non négociables sont imposés dans les mêmes conditions.

Les personnes physiques bénéficiaire de produits des bons ou contrats de capitalisation peuvent opter, sous certaines conditions, entre l'imposition de ces produits dans le cadre du revenu global (régime de droit commun) et l'application d'un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, certains produits, eu égard à leur nature, supportent, au préalable, une retenue à la source qui s'impute, en principe, sur le montant de l'impôt dû par le bénéficiaire du revenu ou sont soumis à des régimes spéciaux, tant à l'égard du prélèvement que de la retenue à la source.

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Ces modalités particulières d'imposition sont commentées dans le présent chapitre qui présente :

- la retenue à la source (section 1, BOI-RPPM-RCM-30-10-10) ;

- les cas d'imposition à un taux forfaitaire des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (section 2, BOI-RPPM-RCM-30-10-20) ;

- les régimes spéciaux (section 3, BOI-RPPM-RCM-30-10-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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