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BOI-ANNX-000154-20141027
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ANNEXE - BIC - Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)

Le PCG, le recueil des normes comptables, les règlements, avis et recommandations sont accessibles sur le site de l'Autorité des normes comptables (ANC). Créée en 2009, l'ANC a remplacé le CNC (Conseil national de la comptabilité) et le CRC (Comité de la réglementation comptable).

Personnes - Sociétés ou organismes

État des travaux

Agriculture

Avis CNC du 9 juillet 1986 et Arrêté du 11 décembre 1986

Associations

Règl. CRC n°99-01 du 16/ février 1999 pris su avis du CNC n° 98-12 du 17 décembre 1998

Comités interprofessionnels du logement (CIL)

Règl. CRC n° 2008-16 DU 4 décembre 2008 pris sur avis du CNC n° 2008-12 du 4 septembre 2008

Coopératives agricoles « bétail et viande »

AC du 17 décembre 1987

Coopératives agricoles

AC des 13 juin 1985 et 2 juillet 1986

Coopératives de transformation de la betterave

AC du 17 décembre 1987

Coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma)

AC du 29 février 1988

Dispensateurs de formation professionnelle et organismes de formation qui ont un statut de droit privé

Avis CNC n° 95-04 du 09 janvier 1995

Arrêté du 2 août 1995

Établissement de crédit

Établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Avis CNC n° 2005-11 du 20 octobre 2005 et arrêté du 23 décembre 2005

Établissements privés sociaux et médico-sociaux

Avis CNC n°2000-03 du 20 avril 2000 et n° 2007-05 du 4 mai 2007 et arrêtés du 2 septembre 2008 et du 15 décembre 2010

Établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif

AC du 17 avril 1986 et arrêté du 12 août 1987, modifié par arrêté du 12 août 1987

Exploitants d'abattoirs publics

AC n° 43 du 13 juin 1985

Fonds communs de titrisation

Règl. CRC n°2003-03 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-09 du 24 juin 2003

FRR (Fonds de réserve pour les retraites)

Avis CNC n° 2003-07 du 23 juin 2003, modifié par avis n° 2006-13 et n° 2008-10)

Huissiers de justice

Avis CNC n° 2006-15 du 24 octobre 2006

Arrêté du 11 mai 2007 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2008

Mutuelles assumant un risque d'assurance

Règl. CRC n° 2002-06 du 12 décembre 2002, modifié par règlement CRC n°2009-05

Arrêté du 29 décembre 2009

Mutuelle n'assumant aucun risque d'assurance

Règl. CRC n° 2002-07 du 12 décembre 2002

Arrêté du 27 décembre 2002

Notaires

Avis CNC du 12 avril 1988 et arrêté du 22 juillet 1988

OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) : Sicav et Fonds Communs de Placement (FCP)

Règl. Crc n° 2003-02 du 2 octobre 2003 pris sur avis CNC n° 2003-08 du 24 juin 2003 et arrêté du 16 décembre 2003 et avis CNC n° 2005-08 du 21 juin 2005

Organismes mutualistes

Arrêté du 22 mars 1985

Partis et groupements politiques

Avis CNC n°95-02 du 13 décembre 1994

Secteurs privés sociaux et médico-sociaux d'aide à domicile

AC du 17 avril 1986

Arrêté du 6 août 1986 modifié par arrêté du 19 décembre 2006

Société d'épargne forestière

Règl. CRC 2002-11 du 12 décembre 2002 pris sur avis CNC 02-15 du 22 décembre 2002 et arrêté du 27 décembre 2002

Sociétés anonymes d'HLM. Fondations et sociétés coopératives d'HLM

Inst. N° 92-10 du 27 avril 1992

Avis CNC du 23 janvier 1992

Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)

Règl. CRC n° 99-06 pris sur l'avis CNC n° 98-06 du 23 juin 1998 et arrêté du 26 avril 1995 modifié par arrêté du 14 décembre 1999

Sociétés concessionnaires d'autoroutes

AC du 11 octobre 1988

Avis CNC complémentaire du 19 décembre 1989

Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)

AC du 21 décembre 1983

Avis CNC complémentaire du 17 décembre 1987

Sociétés d'assurance

Avis du CNC n°2009-12 du 1er octobre 2009

Sociétés de crédit immobilier

Inst. N° 86-21 du 26 février 1986

Sociétés de portefeuille

Avis CNC n° 30 du 13 février 1987

Sociétés d'économie mixte locales (SEML)

Règl. CRC n° 99-05 pris sur avis CNC n° 99-05 du 18 mars 1999

Sociétés immobilières d'investissement (SII)

AC des 21 décembre 1983 et 12 juillet 1984

Syndicats de copropriétaires

Avis CNC n° 2007-17 du 22 décembre 2002

Décret n°2005-240 du 14 mars 2005

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