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BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20141014
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Personnes imposables

1

D'une manière générale, les dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts s'appliquent aux personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent des opérations de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, soit directement, soit par personne interposée.

10

Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- des règles générales d'imposition des personnes (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-30-10) ;

- des règles de territorialité (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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