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BOI-IS-FUS-10-50-20120912
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IS - Fusions et opérations assimilées - Traitement du boni et du mali de fusion

1

Dans les développements suivants il sera traité :

- des règles comptables applicables (Section 1 - BOI-IS-FUS-10-50-10) ;

- du traitement fiscal du boni et du mali de fusion (Section 2 - BOI-IS-FUS-10-50-20).


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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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