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BOI-IS-FUS-30-20120912
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IS - Fusions et opérations assimilées - Règles comptables et conséquences fiscales de la valorisation des apports

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Dans les développements suivants il sera traité :

- des règles comptables (Chapitre 1 - BOI-IS-FUS-30-10) ;

- des conséquences fiscales de la valorisation des apports: distinction entre transcription et rémunération des apports (Chapitre 2 - BOI-IS-FUS-30-20).


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