FORMULAIRE - BIC - Etat de versement des cotisations ouvrant droit à déduction (CGI, art. 154 bis)
Désignation de l'assureur :
Désignation de l'association souscriptrice :
Nom et prénom de l'assuré :
Adresse de l'assuré :
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N° CONTRAT : .................................... |
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N° ADHÉSION : ................................... |
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DATE DE L’ADHÉSION : ............................... |
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PÉRIODE COUVERTE PAR LA PRÉSENTE ATTESTATION : ........................... |
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NATURE DES GARANTIES |
MONTANT DES COTISATIONS OUVRANT DROIT A DÉDUCTION |
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APPELÉES DONT DÉDUCTIBLES (1) |
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Prévoyance complémentaire |
/_________/ /____________/ |
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Retraite |
/_________/ /____________/ |
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Perte d'emploi subie |
/_________/ /____________/ |
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POUR LES CONTRATS DE RETRAITE UNIQUEMENT : MONTANT DE LA COTISATION MINIMALE ANNUELLE /__________/ |
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(1) Le bénéfice de la déduction est subordonné au respect des plafonds visés par l'article 154 bis du code général des impôts ainsi qu'à l'obligation d'être à jour des cotisations aux régimes légaux de sécurité sociale. |