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BOI-BIC-PVMV-40-30-20120912
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Bic - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus-values de cession de certains droits sociaux

1

Les cessions de droits sociaux (ou parts sociales) détenus dans une société ou un groupement relevant du régime fiscal des sociétés de personnes sont soumises soit au régime des plus-values professionnelles, soit au régime des plus-values privées.

10

Conformément au II de l'article 238 bis K du CGI, les membres des sociétés de personnes et assimilées sont imposables sur les profits réalisés à l'occasion de la cession des parts qu'ils détiennent. Ces profits sont déterminés et imposés en tenant compte de la nature de l'activité et du montant des recettes de la société ou du groupement.

20

Seront examinés successivement dans le présent chapitre le régime des plus-values :

- des contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes (cf. section 1, BOI-BIC-PVMV-40-30-10) ;

- en cas de cessation d'activité d'une société de personnes (cf. section 2,  BOI-BIC-PVMV-40-30-20).


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