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BOI-ANNX-000000-20120912
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Annexes "Autres annexes"

Cette partie de la base documentaire regroupe les documents annexes de type “autres annexes” qui sont liés à un ou plusieurs autres documents de type “commentaires” situés dans les différentes séries.

Lorsqu'un document renvoie à des annexes, celles-ci sont accessibles par un lien hypertexte. Les annexes auxquelles renvoient un document peuvent également être exportées en même temps que le document.

Un document de type “annexe” est susceptible d'être lié à plusieurs documents de type “commentaire”. Les différents documents qui renvoient vers l'annexe sont mentionnés à la fin de cette dernière et son accessibles par des liens hypertexte.

Il est donc possible de naviguer facilement d'un document vers ses annexes et réciproquement d'une annexe vers le ou les documents qui y renvoient.

Comme les documents de type “commentaire”, les annexes sont versionnées, c'est-à-dire qu'il est possible d'accéder aux différentes versions d'une même annexe par l'onglet “Versions”.

A chaque annexe correspond un identifiant juridique qui reprend sa classification, un numéro séquentiel de production, et la date de sa publication (ex : BOI-ANNX-000010-20120619).

Ainsi sont accessibles dans cette rubrique les tableaux explicatifs, les schémas récapitulatifs, les listes ou les exemples spécifiques qui ne peuvent être rattachés çà une autre catégorie d'annexe.

Les autres annexes disponibles sont catégorisées en barèmes, en formulaires, en lettres, et en cartes. Elles sont accessibles directement à partir du plan de classement dans les classifications BOI-BAREME, BOI-FORM, BOI-LETTRE, BOI-CARTE.


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